Repères chronologiques

1679 - habeas corpus act


1789 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 

1841 - Limitation du travail des enfant : âge minimum à 8 ans et durée maximum à 12 heures par jour. (En France)

 

1874 - Limitation du travail des enfants : âge minimum à 12 ans et travail sous terre interdit. (En France)

 

1881/1882 - Les lois Ferry rendant l’école gratuite, laïque et obligatoire  (En France)

 

1912 - Création de la Société Des Nations (SDN)

 

1919 - La SDN crée un Comité de protection de l’Enfance.

 

1924 - La  Déclaration de Genève en 5 articles devient la première production internationale globale sur les droits de l’enfant.

 

1945 - Création de l'ONU (Organisation des Nations Unies)

 

1946 - Création de l’UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance)

 

 

1948 - Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

 

20 Novembre 1959 - Déclaration des droits de l’enfant. En dix points, elle énonce des principes fondamentaux sans aucune obligation de s’y conformer.

1965 - l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) reçoit le Prix Nobel de la paix.

1966 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 

1966 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

 

1973 - La conférence internationale du travail adopte la convention qui fixe l’âge du travail à 15 ans révolus. Elle entre en vigueur en France en 1976.

 

1974 - Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé.

 

1974 - En France, la majorité est abaissée à l’âge de 18 ans.

 

1986 - Déclaration sur le droit au développement.

 

20 novembre 1989 - La Convention relative aux droits de l’enfant (aussi appelée Convention Internationale des Droits de l'Enfant - CIDE) est adoptée par l’Assemblée générale de l'ONU.

 

1990 - Soixante chefs d'états et de gouvernements apposent leur signature au bas de la nouvelle Convention dont la France.

 

1990 - Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous.

 

1995 - Le Parlement français décide de faire du 20 novembre la « Journée nationale de défense et de promotion des droits de l’Enfant », cette date étant par ailleurs depuis 1954 la Journée internationale de l'Enfance.

 

 1999 - Une résolution de l'ONU ajoute deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant :

 

2003 - Chirine Ebadi (شیرین عبادی). reçoit le prix Nobel de la Paix. Première femme à devenir juge en Iran en 1974, elle œuvre pour la défense des droits des femmes et des enfants dans une société musulmane ultra conservatrice, et fournit une aide juridique aux personnes persécutées.

2006 - Premier forum organisé par l'association départementale des Francas de Tarn et Garonne.

 

2007 - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

 

2008 - Convention relative aux droits des personnes handicapées.

 

2010 - Stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l'enfant.

 

2011  - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications.

Association départementale des Francas

de Tarn et Garonne

 

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