DDE0101 - habeas corpus act (1679)

DDE0102 - déclaration  des droits de l'homme (1789)

DDE0103 - charte des Nations Unies (1945)

DDE0104 - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

DDE0105 - Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)

DDE0106 - Constitution de la République française (1958)

DDE0107 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)

DDE0108 - Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)

DDE0109 - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)

DDE0110 - Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (1977)

DDE0112 - Convention sur  l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)

DDE0113 - Déclaration sur le droit au développement (1986)

DDE0114 - Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (1989)

DDE0115 - Charte des langues européennes (1992)

DDE0116 - Déclaration du millénaire (2000)

DDE0117 - Charte de l'environnement (2004)

DDE0118 - Charte de la personne hospitalisée (2006)

DDE0119 - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2007)

DDE0120 - Les engagements de paris (2007)

DDE0121 - Les principes de Paris (2007)

DDE0122 - Convention relative aux droits des personnes handicapées (2008)

DDE0123 - stratégie mondiale pour la santé de la femme et de l'enfant (2010)